Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GAIA 999 et de son client dans le cadre de la vente des prestations de lavages.
Toute prestation accomplie par la société implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.


Prestations

Le lavage et ou la rénovation sont des opérations de nettoyage des surfaces tendant à redonner un aspect proche du neuf, dans la limite des traces d’usure et d’usage très marquées ou des dégradations préexistantes.
La prestation doit se faire sous abri (pluie, soleil), et l’accès doit être facilité autour du véhicule afin de pouvoir réaliser les travaux d’intérieur sans risques pour la carrosserie.
La société GAIA 999 se dégage de toutes responsabilités concernant l’aspiration, l’égarement ou la casse d’effets personnels. Nous invitons nos clients à enlever tous leurs effets personnels avant le début du lavage automobile.


Prix

Les prix des prestations sont indiqués en Francs Pacifique (CFP).
GAIA 999 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment par rapport aux tarifs indiqués sur ce site et sur la plaquette commerciale téléchargeable), mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la commande de prestation du client, qu'ils soient hors taxes ou TTC.
Le taux de TVA applicable au 08/12/09 est de 10%.
Les tarifs sont donnés à titre indicatif et se basent sur un état de prise en charge "normal" (véhicule nettoyé régulièrement et vidé des effets personnels).
Dans le cas contraires (véhicules très sale, très encombré, rarement lavé, avec présence de nombreuses traces de goudron, de poils d'animaux…) des suppléments tarifaires sont prévus et peuvent être adaptés en fonction de l'état du véhicule.
Les tarifs annoncés au téléphone ou par e-mail peuvent donc être révisés après visualisation du véhicule.
Dans ce but un "ordre de lavage" chiffré est rempli en commun et signé par le client avant la prestation.
Un exemplaire est remis au client.


Paiement

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte à la fin de la prestation, sauf dérogation par convention particulière.

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque.
• soit par espèces.
• soit par virement bancaire.

A la fin du nettoyage, et après règlement, l'exemplaire de l'"ordre de lavage" remis au client sera visé pour certifier son règlement.
Après quoi, si le client ne manifeste aucune remarque sur le lavage ou l’état général du véhicule, aucun recours contre la société GAIA 999 ne sera recevable par la suite.


Annulation du fait du client

L'annulation d'un rendez-vous par le client doit se faire au minimum 24h avant l’heure prévue de la prestation.
Dans ces conditions, l’annulation n’entraîne aucun frais. Si l’annulation a lieu moins de 24 heures avant l’heure du rendez-vous, la prestation de lavage est due et une facture du montant de cette prestation sera remise au client.


Annulation du fait de GAIA 999

La responsabilité de la société GAIA 999 ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend :

• pour absence des conditions de nettoyage prévues au paragraphe "prestations" (abri et espace autour du véhicule).
• pour raison météorologique ou naturelle (forte pluie, tempête, ouragan, tsunami…).
• en cas de grève entravant la bonne marche de la société GAIA 999 ou celle d'un de ses fournisseurs, sous- traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
• de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit de Polynésie Française. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Papeete.